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Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment la société SCENTISSIME collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.scentissime.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SCENTISSIME SAS
Société par actions simplifiée
RCS Créteil : 978 157 667
Siège social : 17 avenue Georges Clémenceau, 94360 Bry-sur-Marne, France
Adresse électronique : [email protected]
SCENTISSIME détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte et du traitement des commandes.
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, SCENTISSIME peut collecter les catégories de données suivantes :
• identité : civilité, prénom et nom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison ;
• informations relatives au compte client : identifiant, mot de passe chiffré, préférences et historique du compte ;
• informations relatives aux commandes : produits commandés, montant, mode de livraison, statut de la commande, retours et remboursements ;
• informations relatives aux programmes de fidélité, de parrainage et aux listes d’envies ;
• préférences olfactives et réponses fournies dans le cadre des outils de recommandation de produits ;
• échanges avec le service client ;
• inscriptions à la newsletter et préférences de communication ;
• données techniques : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil utilisé et informations relatives à la sécurité ;
• informations recueillies au moyen de cookies et technologies similaires ;
• données transmises lors de l’utilisation de Facebook Login.
Les données obligatoires sont signalées comme telles dans les formulaires. En l’absence de réponse, certains services, comme la création d’un compte, la livraison ou le traitement d’une commande, peuvent ne pas être accessibles.
SCENTISSIME ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement sélectionné par le client.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Création et gestion du compte client:
Les données sont utilisées pour permettre la création du compte, l’authentification, l’accès à l’historique des commandes, la gestion des adresses, des listes d’envies et des avantages clients.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Traitement et livraison des commandes :
Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, traiter les paiements, organiser la livraison, gérer les retours, les remboursements, le service après-vente et établir les factures.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales comptables et fiscales.
Paiement et lutte contre la fraude :
Les données nécessaires au paiement et à la sécurisation des transactions peuvent être transmises aux prestataires de paiement et aux outils de prévention de la fraude.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de SCENTISSIME à sécuriser les transactions et prévenir les utilisations frauduleuses.
Service client :
Les informations communiquées sont utilisées pour répondre aux questions, demandes, réclamations et demandes d’assistance.
Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime de SCENTISSIME à assurer la qualité de son service client.
Recommandations personnalisées :
Les réponses et préférences olfactives communiquées par l’utilisateur peuvent être utilisées pour proposer des recommandations de parfums ou de produits.
Ces recommandations ne produisent aucun effet juridique et n’entraînent aucune décision ayant un effet significatif sur l’utilisateur.
Base légale : exécution du service demandé par l’utilisateur ou intérêt légitime de SCENTISSIME à personnaliser son offre.
Newsletter et communications commerciales :
Lorsque l’utilisateur y a consenti, son adresse électronique est utilisée pour lui communiquer des informations sur les nouveautés, offres, marques et actualités de SCENTISSIME.
Base légale : consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message.
Sécurité du site :
Les données techniques et journaux de connexion peuvent être utilisés pour protéger le site, détecter les activités malveillantes, lutter contre les attaques, les robots, la fraude et les tentatives d’accès non autorisées.
Base légale : intérêt légitime de SCENTISSIME à assurer la sécurité de ses services.
Cookies de mesure d’audience et publicitaires :
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’utilisation du site, améliorer ses performances et personnaliser les contenus ou campagnes publicitaires.
Base légale : consentement.
4. Connexion avec Facebook Login
SCENTISSIME permet aux utilisateurs qui le souhaitent de créer un compte ou de se connecter au moyen de leur compte Facebook.
Lorsque l’utilisateur sélectionne Facebook Login, Meta peut transmettre à SCENTISSIME certaines informations, en fonction des autorisations accordées, notamment :
• un identifiant utilisateur Facebook propre à l’application ;
• le prénom et le nom associés au compte Facebook ;
• les informations du profil public ;
• la photo de profil ;
• l’adresse électronique, uniquement lorsque cette autorisation est demandée et accordée.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
• authentifier l’utilisateur ;
• créer ou retrouver son compte client SCENTISSIME ;
• faciliter sa connexion au site ;
• sécuriser le processus d’authentification.
SCENTISSIME ne reçoit et ne conserve jamais le mot de passe Facebook de l’utilisateur.
L’utilisation de Facebook Login est facultative. L’utilisateur peut également créer un compte SCENTISSIME et se connecter avec une adresse électronique et un mot de passe.
Meta Platforms Ireland Limited traite également certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les paramètres et la politique de confidentialité de Facebook pour obtenir davantage d’informations.
5. Suppression des données associées à Facebook Login
L’utilisateur peut retirer l’autorisation accordée à SCENTISSIME depuis son compte Facebook :
1. ouvrir les paramètres de son compte Facebook ;
2. accéder à la rubrique « Applications et sites web » ;
3. sélectionner l’application SCENTISSIME ;
4. choisir l’option permettant de supprimer ou retirer l’application.
Le retrait de l’application depuis Facebook empêche les futures connexions par ce moyen, mais ne supprime pas automatiquement le compte client ni les données déjà enregistrées par SCENTISSIME.
Pour demander la suppression des données reçues via Facebook Login ou la suppression du compte SCENTISSIME, l’utilisateur peut écrire à : [email protected].
La demande doit préciser l’adresse électronique associée au compte SCENTISSIME. Elle sera traitée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois.
Les données qui doivent être conservées en application d’une obligation légale, notamment les factures et informations relatives aux commandes, seront placées en archivage restreint pendant la durée légalement requise.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de SCENTISSIME et aux prestataires qui interviennent pour fournir les services demandés.
Ces destinataires peuvent notamment comprendre :
• Infomaniak, pour l’hébergement du site et de ses données ;
• Cloudflare, pour la diffusion, la performance et la protection du site contre les attaques ;
• Meta Platforms Ireland Limited, dans le cadre de Facebook Login ;
• Stripe et/ou PayPal, selon le moyen de paiement sélectionné ;
• les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ;
• les prestataires d’envoi d’e-mails et de newsletters ;
• les prestataires techniques chargés de la maintenance et de la sécurité du site ;
• les prestataires de mesure d’audience ou de publicité, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services ou conformément à leurs propres obligations légales.
SCENTISSIME ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires, notamment Cloudflare, Meta, Stripe ou PayPal, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, telles que :
• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme légalement reconnu assurant un niveau de protection approprié.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
· données du compte client : pendant l’utilisation du compte, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité ou le dernier contact ;
· données relatives aux commandes et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
· données de paiement : traitées par le prestataire de paiement selon ses propres durées de conservation ;
· données de prospects et newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans après le dernier contact actif ;
· demandes adressées au service client : pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans ;
· journaux techniques et données de sécurité : jusqu’à douze mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident ;
· données issues de Facebook Login : pendant la durée d’utilisation du compte, jusqu’au retrait de l’autorisation ou à la demande de suppression ;
· cookies et traceurs : pendant les durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies, dans les limites autorisées par la réglementation.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage restreint lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
9. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
• maintenir la session de l’utilisateur ;
• mémoriser le panier et les préférences ;
• sécuriser la connexion et le paiement ;
• permettre l’utilisation des fonctionnalités demandées.
Avec le consentement de l’utilisateur, d’autres cookies peuvent être déposés pour :
• mesurer l’audience et les performances du site ;
• analyser la navigation ;
• personnaliser les contenus ;
• mesurer ou personnaliser les campagnes publicitaires.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec la même facilité qu’il a été accordé.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, selon la situation, des droits suivants :
• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter SCENTISSIME :
Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal :
SCENTISSIME SAS
Service Protection des données
17 avenue Georges Clémenceau
94360 Bry-sur-Marne
France
Pour protéger les données concernées, SCENTISSIME pourra demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur. Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur son identité.
SCENTISSIME répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
11. Sécurité des données
SCENTISSIME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l’altération ;
• la perte ;
• la destruction ;
• ou l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges, des mécanismes de contrôle d’accès, des dispositifs de sécurité réseau, des sauvegardes et une surveillance des événements de sécurité.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, SCENTISSIME adapte régulièrement ses mesures de protection en fonction des risques et de l’évolution des technologies.
12. Modification de la politique
SCENTISSIME peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsque les modifications sont importantes, les utilisateurs pourront en être informés par un message sur le site ou par courrier électronique.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :
SCENTISSIME SAS
17 avenue Georges Clémenceau
94360 Bry-sur-Marne
France
Adresse électronique : [email protected]
